La TVA concerne tôt ou tard la plupart des entreprises qui se développent. Bien anticipée, l’inscription se fait sans difficulté. Découverte trop tard, elle peut entraîner un rappel d’impôt sur plusieurs mois.
Le seuil de CHF 100'000
Vous devenez obligatoirement assujetti à la TVA dès que votre chiffre d’affaires annuel provenant de prestations imposables atteint CHF 100'000. Ce montant comprend les prestations réalisées en Suisse et à l’étranger.
30 jours pour vous annoncer
Une fois le seuil atteint, vous devez vous annoncer spontanément à l’Administration fédérale des contributions dans les 30 jours. Si vous attendez, la TVA peut vous être réclamée rétroactivement, alors que vous ne l’avez pas facturée à vos clients.
L’inscription volontaire
En dessous du seuil, vous pouvez renoncer à la libération de l’assujettissement. Cela peut être intéressant si vous investissez beaucoup au démarrage : vous récupérez alors la TVA payée sur vos achats.
Deux méthodes de décompte
- La méthode effective : vous déclarez la TVA facturée et déduisez l’impôt préalable payé sur vos achats. Les décomptes sont en principe trimestriels.
- La méthode des taux de la dette fiscale nette : vous appliquez à votre chiffre d’affaires un taux propre à votre branche. Les décomptes sont semestriels. Cette méthode est réservée aux entreprises qui ne dépassent pas certains seuils de chiffre d’affaires et d’impôt.
Un décompte dans les 60 jours
Chaque décompte doit être remis dans les 60 jours qui suivent la fin de la période. Pour le premier trimestre, cela signifie au plus tard le 30 mai.
Vous approchez du seuil ou vous hésitez sur la méthode ? Nous faisons le point avec vous.
